Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
1. Éditeur du site
La Compagnie Commonwealth Plywood Ltée (Commonwealth Plywood Company Ltd)
15, boulevard Curé-Labelle
Sainte-Thérèse (Québec) J7E 2X1
Téléphone : 450 435-6541
Courriel : expodesign@designspecrep.com
Expo Design est un événement produit par Commonwealth Plywood, en alliance avec INT. Design.
2. Objet du site
Le site expodesign.ca a pour objet de présenter l’événement Expo Design, qui se tient les 7 et 8 octobre 2026 au Palais des congrès de Montréal, et de permettre aux personnes intéressées de s’y inscrire.
L’accès au site est gratuit. Les frais de connexion et d’équipement nécessaires à la consultation du site demeurent à votre charge.
3. Acceptation
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site — textes, images, photographies, vidéos, logos, marques de commerce, graphisme, structure et code — est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Commonwealth Plywood ou de ses ayants droit.
Vous pouvez consulter le site et en reproduire des extraits pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation — reproduction, diffusion, adaptation, exploitation commerciale, en tout ou en partie — requiert notre autorisation écrite préalable.
Les logos, marques et contenus appartenant aux exposants, partenaires et commanditaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.
5. Exactitude de l’information
Nous apportons un soin raisonnable à l’exactitude des renseignements publiés sur le site. La programmation, la liste des exposants, les horaires et les renseignements pratiques peuvent toutefois être modifiés sans préavis.
Les renseignements publiés sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel, sauf lorsqu’ils font partie des conditions d’inscription acceptées au moment de l’inscription.
6. Inscription à l’événement
L’inscription se fait au moyen d’une plateforme externe exploitée par PairConnex. En vous inscrivant, vous quittez expodesign.ca et les conditions de cette plateforme s’appliquent à la transaction, en plus des présentes.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une inscription, notamment en cas de renseignements inexacts ou d’atteinte au bon déroulement de l’événement.
7. Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers des sites tiers — plateforme d’inscription, exposants, partenaires, réseaux sociaux. Ces liens sont fournis par commodité.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions. Le fait d’y renvoyer n’emporte aucune approbation de notre part.
8. Limitation de responsabilité
Le site est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’erreurs ni disponible sans interruption.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, notamment d’une interruption de service, d’une erreur dans le contenu, ou de la présence de code malveillant provenant d’un tiers.
Rien dans la présente section n’a pour effet d’écarter une responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit québécois.
9. Renseignements personnels et témoins
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité. Les témoins déposés sur votre appareil sont décrits dans notre politique relative aux témoins.
Le responsable de la protection des renseignements personnels est Richard Tarte, aviseur légal — rtarte@cpcl.ca, 450 435-6541.
10. Accessibilité
Nous souhaitons que le site soit utilisable par le plus grand nombre. Si vous rencontrez un obstacle à la consultation du site ou à votre inscription, écrivez-nous à expodesign@designspecrep.com et nous chercherons une solution.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne, province de Québec, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.
12. Nous joindre
La Compagnie Commonwealth Plywood Ltée
15, boulevard Curé-Labelle, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 2X1
450 435-6541 — expodesign@designspecrep.com
